Académie Aetheris — Conditions générales du participant
VERSION OFFICIELLE
Ateliers Copilot Café · Formation Microsoft Copilot
En vigueur le : 21 mai 2026 · Montréal (Québec), Canada
16964001 Canada Inc. (nom commercial : Aetheris Academy / Académie Aetheris)
Le présent document constitue la version officielle des conditions générales conformément à la Charte de la langue française (Québec). Une version anglaise est disponible à titre informatif sur demande.
1. Ce à quoi vous vous inscrivez
Aetheris Academy / Académie Aetheris est un nom commercial de 16964001 Canada Inc., dont le siège social est situé à Montréal (Québec), Canada. Les présentes conditions s'appliquent à tous les ateliers Copilot Café.
Lorsque vous vous inscrivez à un atelier Copilot Café, vous réservez une séance de formation en présentiel, en direct, axée sur Microsoft Copilot. Nous offrons trois niveaux :
Les séances se déroulent en petits groupes de 8 à 15 participants, animées par une formatrice qualifiée en Microsoft Copilot. La réservation est confirmée uniquement à la réception du paiement intégral.
2. Tarification
Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et comprennent les taxes applicables.
Les sessions du forfait doivent être complétées dans les 3 mois suivant votre première session.
3. Annulation et report
Nous comprenons que les plans peuvent changer. Notre politique est conçue pour être équitable envers les participants et notre équipe, car nous nous engageons à des frais de lieu et de sièges dès votre inscription.
| Préavis donné | Ce qui se passe |
|---|---|
| 7 jours ou plus avant la séance | Remboursement intégral ou report — à votre choix |
| 2 à 6 jours avant la séance | Report vers une prochaine séance (aucun remboursement en espèces) |
| Moins de 48 heures avant la séance | Aucun remboursement ni report. L'espace et les sièges ont déjà été confirmés et réservés pour votre inscription à ce stade. |
| Nous annulons la séance | Remboursement intégral, toujours. Sans question. |
Pour annuler ou reporter, communiquez avec nous à l'adresse courriel indiquée dans votre confirmation de réservation. Les demandes doivent être soumises par écrit.
Remarque : Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter une séance en raison d'un nombre insuffisant de participants, de l'indisponibilité d'un formateur ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Dans tous ces cas, un remboursement intégral sera effectué ou un report gratuit sera offert.
Vos droits en tant que consommateur québécois : Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1). Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, communiquez avec l'Office de la protection du consommateur au www.opc.gouv.qc.ca.
4. Enregistrement et photographie
Veuillez ne pas enregistrer ni photographier la séance — cela protège la vie privée de vos collègues participants et l'intégrité de notre contenu.
Nous pouvons prendre des photos à des fins promotionnelles. Si vous préférez ne pas apparaître, informez simplement le formateur en début de séance.
5. Notre contenu et votre licence d'utilisation
Tout ce que nous créons et partageons — diaporamas, fiches de référence, exercices et badges numériques — appartient à 16964001 Canada Inc. et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Lorsque vous assistez à un atelier, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser ces matériaux à des fins d'apprentissage personnel uniquement.
Merci de ne pas reproduire, partager, vendre ou publier nos matériaux sans autorisation écrite préalable de notre part.
Badges numériques : remis après chaque atelier complété, valides 12 mois à compter de la date d'émission, liés à votre profil personnel et non transférables à une autre personne.
Microsoft, Microsoft Copilot et Microsoft 365 sont des marques de commerce de Microsoft Corporation. L'Académie Aetheris est un prestataire de formation indépendant — nous ne sommes pas affiliés à Microsoft Corporation, ni approuvés ou commandités par celle-ci.
6. Notre responsabilité envers vous
Nous prenons au sérieux notre responsabilité de vous offrir une formation de qualité. Si un problème survient de notre côté, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour l'atelier concerné.
Nous ne sommes pas responsables des résultats découlant de l'application de ce que vous apprenez, ni des pertes indirectes ou consécutives.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n'exclut les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur québécois et qui ne peuvent être écartés par contrat.
7. Vos renseignements personnels
Nous collectons votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone et informations de paiement uniquement pour traiter votre inscription, vous offrir votre séance et vous informer de nos prochaines offres. Nous ne vendons vos renseignements à personne.
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), vous bénéficiez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@aimpactconsult.com. Nous répondrons dans les 30 jours.
8. Droit applicable et résolution des différends
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Tout différend sera traité en priorité par voie de négociation de bonne foi. S'il n'est pas résolu, il pourra être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
Les consommateurs québécois peuvent également recourir à la Division des petites créances de la Cour du Québec pour les réclamations dans les limites monétaires applicables, ou communiquer avec l'Office de la protection du consommateur.
9. Modifications aux présentes conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Toute modification sera publiée sur notre site Web et entrera en vigueur 30 jours après sa publication. La poursuite de l'utilisation de nos services après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Nous joindre
Nous sommes là pour vous aider. N'hésitez pas à nous contacter :
*Les présentes conditions ont été rédigées conformément aux exigences de la Charte de la langue française (Québec), de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c P-40.1) et de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.*
*16964001 Canada Inc. · Académie Aetheris / Aetheris Academy · Montréal (Québec), Canada*